D. L’OBSERVATOIRE DE LA PARTICIPATION


Règles et principes fondamentaux

L’Observatoire de la Participation, instance d’observation, a pour finalité de veiller à la mise en pratique de la démocratie participative, d’en mesurer les effets sur le pouvoir d’agir des habitants et de faciliter le bon fonctionnement du processus démocratique local.

L’Observatoire de la Participation effectue un travail constructif et bienveillant auprès des élus. Il se déclare entièrement indépendant et neutre dans ses discussions et conclusions.

L’Observatoire de la Participation est garant du respect de la Charte Municipale.

 Il ne s’exprime pas sur le contenu des décisions adoptées en Conseil Municipal, sauf si elles sont contraires à la Charte Municipale.

Il est ressource pour l’animation de commissions : recrutement, formation et outils.

La création de L’Observatoire de la Participation est validée par une délibération du Conseil Municipal dans le cadre du schéma de fonctionnement municipal.

L’Habitant peut faire appel à l’Observatoire de la Participation sur toute question relevant de la démocratie participative.

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