5. LE RÉFÉRENDUM LOCAL

Le Référendum Local est un outil de la démocratie qui permet de consulter les électeurs de la collectivité sur des décisions que les Élus envisagent de prendre. Ces décisions concernent directement la population, dont l’avis est déterminant dans la prise de décision et/ou dans la poursuite de la réflexion. 

Conformément aux articles L 1112-1 et suivants du CGCT le projet soumis à Référendum Local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la moitié des suffrages exprimés. Si cette dernière condition est remplie, le Référendum Local vaut décision que la collectivité locale organisatrice doit juridiquement appliquer. Dans le cas contraire, le Référendum n’a que la portée d’un avis consultatif.

La décision d’organiser la consultation appartient à l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale.

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