A. LA COMMISSION CITOYENNE THÉMATIQUE

Afin de mettre en œuvre le projet municipal, le Conseil Municipal  crée des Commissions Citoyennes selon des Thématiques déjà  retenues :

NB : d’autres commissions peuvent être créées concernant tout problème d’intérêt communal et concernant tout ou partie du territoire de la commune.

La Commission Citoyenne est un espace de concertation, de réflexion et d’analyse  regroupant  des personnes sensibilisées sur la thématique et soucieuses d’apporter leur vision et leur expertise.

La Commission pilote l’ensemble des travaux (réflexions, recherche, organisation de Groupe Projet, séquençage…) afin de disposer de conclusions objectives quant à la faisabilité ou non du projet.

Les conclusions de la Commission sont validées par consentement : une méthode participative qui impose aux membres l’approfondissement de leurs raisonnements (ajustements, argumentaires, objections) et n’impose pas de se plier à la règle majoritaire.

La  Commission n’a  pas de pouvoir de décision. Les travaux de la commission sont présentés au Comité stratégique pour validation.

Lors de la présentation du projet en séance de Conseil Municipal, le Maire peut suspendre momentanément  la séance et initier un débat pour entendre les membres de la Commission Citoyenne et répondre aux questions des Élus.

Une fois le débat clos, Le Maire invite les élus à délibérer.

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